Protection des animaux

30.04.2019 15:43:41 | Verband Zoologischer Fachgeschäfte der Schweiz (VZFS), Therese Schumacher

La loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) vise à protéger le bien-être et la dignité de l’animal. Une infraction grave à ses dispositions peut entraîner une interdiction de détenir ou d’élever des animaux, d’en faire le commerce ou d’exercer une activité professionnelle impliquant l’utilisation d’animaux.

Actuel

Protection des animaux – procédures pénales de 2018 communiquées par les cantons

Le nombre de procédures pénales communiquées à l’OSAV en 2018 s’est élevé à 1757. Alors qu’en 2017 une baisse avait été enregistrée pour la première fois en raison de l’arrêt des procédures pénales contre les détenteurs de chiens pour manque d’attestation de compétences, le nombre de cas annoncés a de nouveau augmenté en 2018 (+ 78).

Pour le reste, il n’y a pas de changements notables en comparaison de l’année précédente.

Protection des animaux – procédures pénales de 2018 communiquées par les cantons (PDF, 658 kB, 30.04.2019)

Rapports des années précédentes: Protection des animaux > Statistique des procédures pénales

(30.04.2019)